Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil - Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction - Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence et déterminer la loi applicable à une succession comportant un élément d’extranéité - Distinguer les règles applicables selon que le notaire intervient avant ou après le décès - Appréhender l’anticipation successorale dans un contexte international - Tenir compte du droit étranger afin d’assurer l’efficacité des actes établis en France concernant des biens situés à l’étranger.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit patrimonial de la famille, notamment les mécanismes du démembrement de propriété et des libéralités, ainsi que les principes de la fiscalité patrimoniale.

Objectifs pédagogiques : Comprendre un montage de plus en plus pratiqué en droit patrimonial - Anticiper les écueils fiscaux - Améliorer la rédaction de nos actes de donation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques : •. Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale - Repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit  par le divorce ou par le décès d’un époux - Informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.