Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances fondamentales en droit patrimonial de la famille, notamment en matière de démembrement de propriété et de fiscalité patrimoniale.

Objectifs pédagogiques :Comprendre la constitution d’un usufruit primaire et successif - Anticiper les écueils civils et fiscaux d’une acquisition démembrée.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante de la rédaction d’actes impliquant des personnes protégées (ou expérience équivalente).

Objectifs pédagogiques : Identifier le représentant légal du mineur - Qualifier juridiquement les actes patrimoniaux concernant un mineur - Sécuriser la rédaction des actes et des requêtes judiciaires

Prérequis :Niveau débutant. Notions générales en droit de la famille et souhaitant consolider ou actualiser leurs connaissances.

Objectifs pédagogiques :Déterminer les droits légaux du conjoint survivant venant en concours avec d’autres héritiers.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des personnes et de la capacité juridique.

Objectifs pédagogiques : Identifier les situations dans lesquelles le mandat de protection future constitue un outil adapté d’anticipation de la perte de discernement - Distinguer le mandat de protection future des autres outils, notamment des procurations ordinaires - Comprendre le fonctionnement et les effets du mandat de protection future - Adapter le contenu du mandat à la situation personnelle et patrimoniale du mandant - Conseiller et sécuriser la mise en place d’un mandat de protection future.