Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
Famille | Régimes et patrimoines familiaux
  • Niveau
  • Duree4h00
  • Date28/09/2026
  • Tarif200 € HT

Les créanciers en droit patrimonial de la famille : succession, régimes matrimoniaux

Formateur(s) :
Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales du droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, indivision et principes généraux de la succession (option, acceptation).
Objectifs pédagogiques :Conseiller les cohabitants ou les héritiers en difficulté financière - Appréhender le sort des dettes en cas de cohabitation ou de décès du débiteur - Définir la conduite à tenir et une stratégie en cas de poursuites d’un créancier.
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Liquidation de PACS
Famille | Régimes et patrimoines familiaux
  • Niveau
  • Duree4h00
  • Date27/10/2026
  • Tarif200 € HT

Liquidation de Pacs

Formateur(s) :
Edma Hung Kung SowConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondements juridiques du Pacte civil de solidarité.
Objectifs pédagogiques :Qualifier les biens dans les différents régimes patrimoniaux des partenaires de Pacs.
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La donation-partage dans tous ses états
Famille | Successions - Libéralités
  • Niveau
  • Duree7h00
  • Date09/11/2026
  • Tarif350 € HT

La donation-partage dans tous ses états

Formateur(s) :
Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser la planification successorale par la donation-partage et permettre d’améliorer la rédaction du plus bel acte qu’un notaire peut être conduit à instrumenter.
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