À l’affiche
Questions notariales de droit de la famille
Formateur(s) :
Philippe MAS - Frédéric VAUVILLÉ - Mathilde LIVOIR & Sarah MAHÉ / Julien VERCHAINConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances fondamentales en droit de la famille et droit patrimonial de la famille (mariage, divorce, concubinage, régimes matrimoniaux, libéralités, usufruit et successions), en droit des obligations, en droit des entreprises en difficulté ainsi qu’en fiscalité du partage.
Objectifs pédagogiques :Connaître et comprendre l’actualité en droit des libéralités, successions, usufruit et indivision successorale relative à l’année 2026. Déterminer l’impact d’un divorce en présence d’un entrepreneur individuel en procédure collective. Savoir rédiger et apprécier un accord de désolidarisation par une banque. Étude de questions récurrentes en divorce à travers des cas pratiques. Regards croisés en droit civil et en droit fiscal.
Les créanciers en droit patrimonial de la famille : succession, régimes matrimoniaux
Formateur(s) :
Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales du droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, indivision et principes généraux de la succession (option, acceptation).
Objectifs pédagogiques :Conseiller les cohabitants ou les héritiers en difficulté financière - Appréhender le sort des dettes en cas de cohabitation ou de décès du débiteur - Définir la conduite à tenir et une stratégie en cas de poursuites d’un créancier.
Liquidation de Pacs
Formateur(s) :
Edma Hung Kung SowConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondements juridiques du Pacte civil de solidarité.
Objectifs pédagogiques :Qualifier les biens dans les différents régimes patrimoniaux des partenaires de Pacs.
La donation-partage dans tous ses états
Formateur(s) :
Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser la planification successorale par la donation-partage et permettre d’améliorer la rédaction du plus bel acte qu’un notaire peut être conduit à instrumenter.




