Nos Formations : Groupements - Sociétés

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :savoir quelles précautions prendre en cas de constitution d’une société au moyen d’apport, d’identifier selon que les apports sont purs et simples, onéreux ou mixtes, les droits exigibles en matière de droit d’enregistrement et d’impôts directs.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des sociétés et du démembrement de propriété.

Objectifs pédagogiques :Identifier la nature des bénéfices sociaux et déterminer la naissance du droit à leur perception - Déterminer les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur le résultat courant, le produit de la vente des actifs sociaux et les réserves - Sécuriser l’attribution des sommes distribuées en présence de droits sociaux démembrés.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux points de vigilance liés à la société civile - Sécuriser les opérations courantes portant sur la société, ses associés et son patrimoine immobilier - Anticiper les difficultés liées à la cession, au décès d’un associé et au compte courant d’associé.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des affaires - Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes - Intégrer ces actualités dans le conseil et la rédaction des actes.