Nos Formations : Groupements - Sociétés

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des sociétés et du démembrement de propriété.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles d’agrément applicables selon la forme sociale et la nature de la transmission - Maîtriser le processus d’agrément lors d’une transmission de droits sociaux - Identifier les situations de blocage et les solutions statutaires permettant de les anticiper ou de les résoudre.

Prérequis :Niveau débutant. Disposer de connaissances fondamentales en droit des sociétés et en matière de démembrement de propriété.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conséquences du démembrement de droits sociaux sur la qualité d’associé et l’exercice du droit de vote afin de sécuriser la pratique sociétaire.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des entreprises, notamment sur l’entreprise individuelle et les principales formes sociales.

Objectifs pédagogiques : D’appréhender l’intérêt d’une mise en société d’une entreprise individuelle - De déterminer le régime juridique et fiscal d’une mise en société d’une entreprise individuelle.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Identifier les points de vigilance en présence de cession des parts sociales ou encore de gérer le devenir d’un compte courant d’associé ou enfin lorsqu’un associé vient à décéder.