Nos Formations : Groupements - Sociétés

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise - Comparer l’acquisition via l’interposition d’une société civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise - Délivrer un conseil structuré et adapté au client.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principales opérations de droit des sociétés (constitution, modification et dissolution) et leur cadre juridique.

Objectifs pédagogiques :Identifier les formalités légales et de publicité applicables aux actes authentifiés en matière de droit des sociétés - Maîtriser les démarches à effectuer auprès du guichet unique pour sécuriser les opérations sociétaires - Réaliser les formalités liées aux principales opérations : constitution de société, transfert de droits sociaux, dissolution, liquidation et radiation

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des affaires - Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes - Intégrer ces actualités dans le conseil et la rédaction des actes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des entreprises, notamment sur l’entreprise individuelle et les principales formes sociales.

Objectifs pédagogiques : D’appréhender l’intérêt d’une mise en société d’une entreprise individuelle - De déterminer le régime juridique et fiscal d’une mise en société d’une entreprise individuelle.