Nos Formations : Groupements - Sociétés

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise - Comparer l’acquisition via l’interposition d’une société civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise - Délivrer un conseil structuré et adapté au client.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : D’identifier dans quelles situations un acte qualifié et plus particulièrement un acte authentique est requis en cas de cession de droits sociaux - D’assurer la sécurité de la cession des droits sociaux en procédant à des vérifications préalables telles que l’exigence d’un agrément - De déterminer les formalités à réaliser par suite de la cession de droits sociaux.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principales opérations de droit des sociétés (constitution, modification et dissolution) et leur cadre juridique.

Objectifs pédagogiques :Identifier les formalités légales et de publicité applicables aux actes authentifiés en matière de droit des sociétés - Maîtriser les démarches à effectuer auprès du guichet unique pour sécuriser les opérations sociétaires - Réaliser les formalités liées aux principales opérations : constitution de société, transfert de droits sociaux, dissolution, liquidation et radiation

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :D’identifier les points de vigilances lorsque la société civile est constituée entre conjoints, partenaires, concubins, mineurs, personnes vulnérables - Déterminer les avantages de l’interposition d’une société civile