Questions notariales de droit de la famille
Formateur(s) :
Philippe MAS – Frédéric VAUVILLÉ – Mathilde LIVOIR & Sarah MAHÉ / Julien VERCHAINConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances fondamentales en droit de la famille et droit patrimonial de la famille (mariage, divorce, concubinage, régimes matrimoniaux, libéralités, usufruit et successions), en droit des obligations, en droit des entreprises en difficulté ainsi qu’en fiscalité du partage.
Objectifs pédagogiques :Connaître et comprendre l’actualité en droit des libéralités, successions, usufruit et indivision successorale relative à l’année 2026. Déterminer l’impact d’un divorce en présence d’un entrepreneur individuel en procédure collective. Savoir rédiger et apprécier un accord de désolidarisation par une banque. Étude de questions récurrentes en divorce à travers des cas pratiques. Regards croisés en droit civil et en droit fiscal.