Questions notariales de droit immobilier et droit de l’entreprise
Formateur(s) :
David BOULANGER – Maëva FLEURY – Adrien LARDÉ – Alexandra ARNAUD-EMERY & Philippe DUPUISConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit immobilier et droit de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques :Appréhender les obligations des propriétaires en matière énergétique en cas de vente, de bail ou de mise en copropriété d’immeubles individuels ou collectifs – De déterminer en cas de vente d’un immeuble social par une société civile si une décision collective doit être adoptée – Intégrer ces modifications du droit existant à sa pratique professionnelle le du droit de l’urbanisme et des dossiers immobiliers.