Nos Formations

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondements juridiques du Pacte civil de solidarité.

Objectifs pédagogiques :Qualifier les biens dans les différents régimes patrimoniaux des partenaires de Pacs.

Prérequis : Niveau intermédiaire. Pratiquer les actes courants portant sur un immeuble agricole - Connaître les fondamentaux du droit rural - Maîtriser les notions générales relatives à la vente de terres, au bail rural et aux sociétés agricoles.

Objectifs pédagogiques : Identifier la nature juridique des activités développées par l'exploitant - Mesurer les incidences sur les principaux dispositifs ruraux (SAFER, statut du fermage, société,…) - Choisir les outils juridiques adaptés à la structuration des projets - Sécuriser les actes et conseiller les exploitants.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités, notamment les règles relatives à la réserve héréditaire et à la quotité disponible.

Objectifs pédagogiques :Comprendre la quotité disponible spéciale - Savoir l’articuler avec la quotité disponible ordinaire - Maîtriser la liquidation successorale en présence d’une libéralité au profit d’un époux.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit public.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les bases des autorisations.

Objectifs pédagogiques : Identifier les types d’autorisations, maîtriser les étapes du dépôt et de l’instruction, sécuriser l’analyse préalable aux actes notariales.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Conseiller les parties quant au choix du bail et notamment face à la tentation de conclure un bail civil - Déterminer si le bail civil peut être conclu et connaître son régime juridique.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.

Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures collectives affectant les professionnels - En déduire les précautions à prendre et les points de vigilance spécialement en cas de vente.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières - Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière - Calculer la plus-value - Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).

Prérequis : Niveau débutant - Connaître les mécanismes des droits de préemption et pratiquer la rédaction d'actes de vente en milieu rural

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de rédaction des notifications SAFER - Identifier les informations déterminantes pour sécuriser la procédure - Utiliser toutes les possibilités offertes par le législateur pour protéger au mieux les intérêts des clients - Prévenir les risques de contentieux.