Nos Formations

Prérequis : Niveau intermédiaire - Connaître les fondamentaux du droit rural et être familiarisé avec le statut du fermage et les sociétés agricoles

Objectifs pédagogiques : Comprendre la portée de la qualification d'activité agricole - Identifier ses incidences sur les principaux régimes de droit rural - Sécuriser les consultations et les actes en présence d'activités mixtes.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière, notamment relatives aux autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).

Objectifs pédagogiques : Apprécier les effets juridiques d’une autorisation d’urbanisme - Identifier les conditions et modalités de modification et de transfert d’une autorisation- Maîtriser la portée des droits conférés par l’autorisation et sa durée de validité

Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances fondamentales en droit patrimonial de la famille, notamment en matière de démembrement de propriété et de fiscalité patrimoniale.

Objectifs pédagogiques :Comprendre la constitution d’un usufruit primaire et successif - Anticiper les écueils civils et fiscaux d’une acquisition démembrée.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier et en pratique notariale des ventes immobilières.

Objectifs pédagogiques :Connaître le cadre juridique de vente en présence d’une copropriété - Régler les problématiques régulièrement rencontrées.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques : Déterminer si le locataire bénéficie d’un droit de préférence - Connaître les règles pour purger le droit de préférence du locataire.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).

Objectifs pédagogiques : Appréhender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme - Comprendre le rôle et les effets de la DAACT - Identifier et distinguer les différents contentieux applicables - Sécuriser le conseil notarial et les opérations immobilières.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante de la rédaction d’actes impliquant des personnes protégées (ou expérience équivalente).

Objectifs pédagogiques : Identifier le représentant légal du mineur - Qualifier juridiquement les actes patrimoniaux concernant un mineur - Sécuriser la rédaction des actes et des requêtes judiciaires

Prérequis :Niveau débutant. Notions générales en droit de la famille et souhaitant consolider ou actualiser leurs connaissances.

Objectifs pédagogiques :Déterminer les droits légaux du conjoint survivant venant en concours avec d’autres héritiers.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des personnes et de la capacité juridique.

Objectifs pédagogiques : Identifier les situations dans lesquelles le mandat de protection future constitue un outil adapté d’anticipation de la perte de discernement - Distinguer le mandat de protection future des autres outils, notamment des procurations ordinaires - Comprendre le fonctionnement et les effets du mandat de protection future - Adapter le contenu du mandat à la situation personnelle et patrimoniale du mandant - Conseiller et sécuriser la mise en place d’un mandat de protection future.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit rural et être familiarisé avec les spécificités de l'exploitation agricole familiale.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conditions d'ouverture du droit à salaire différé - Identifier les difficultés de preuve et d'évaluation de la créance - Sécuriser le règlement des successions agricoles