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Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :savoir quelles précautions prendre en cas de constitution d’une société au moyen d’apport, d’identifier selon que les apports sont purs et simples, onéreux ou mixtes, les droits exigibles en matière de droit d’enregistrement et d’impôts directs.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur - D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au mineur et déterminer la personne habilitée à le représenter dans l’acte - Déterminer si l’acte envisagé nécessite une autorisation préalable du juge ou du conseil de famille - Apprécier la conformité de l’acte à l’intérêt supérieur de l’enfant et anticiper les risques liés à ses effets - Préparer, le cas échéant, les requêtes nécessaires à destination des juridictions - Sécuriser les actes intéressant des mineurs et assurer pleinement le devoir de conseil du notaire.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit public des biens.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les étapes de l’instruction des autorisations.

Objectifs pédagogiques : Identifier les décisions, analyser leurs effets, maîtriser affichage et délais de recours, sécuriser les actes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les principes fondamentaux des régimes matrimoniaux et de la liquidation des intérêts patrimoniaux entre époux.

Objectifs pédagogiques : Identifier les flux financiers entre époux - Évaluer les flux financiers entre époux - Comprendre les aspects théoriques liés au traitement de ces flux - Mettre en pratique ces principes à travers des exemples concrets.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Déterminer si le bail a pris fin - Conseiller le bailleur pour qu’il puisse récupérer son bien.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants - Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité - Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des personnes et des régimes de protection des majeurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier et distinguer les différents régimes de protection applicables aux majeurs vulnérables - Déterminer les règles d’assistance ou de représentation applicables selon le régime de protection - Identifier les pouvoirs du majeur protégé et de la personne chargée de sa protection lors de la réception d’un acte - Sécuriser les actes impliquant un majeur vulnérable afin de prévenir les risques juridiques et de responsabilité professionnelle.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilièree.

Objectifs pédagogiques :De mesure l’impact du transfert de la TVA du CGI au CIBS - De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière - D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine - De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité les droits d’enregistrement et les différents engagements.