Le remploi
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Le remploi

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .
Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi – Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi – Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori – Mettre en place un remploi par anticipation.
Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux
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Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage – Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.
Cycle liquidation
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Liquidation de participation aux acquêts – la théorie

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante associée au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.
Objectifs pédagogiques :Comprendre le fonctionnement du régime – Déterminer et évaluer le patrimoine originaire et le patrimoine final de chaque époux – Calculer la créance de participation.