Savoir évaluer un bien immobilier pour le calcul des droits de succession
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Savoir évaluer un bien immobilier pour le calcul des droits de succession

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Sarah MAHÉConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions et en pratique notariale des opérations successorales.
Objectifs pédagogiques :Connaître les principes généraux applicables à l’évaluation d’un bien immobilier – Étudier les décotes admises par la jurisprudence et l’administration fiscale.
L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance
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L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Sarah MahéConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l’inventaire – Identifier les points de vigilance relatifs à la rédaction et au contenu de l’inventaire – Adopter les bonnes pratiques professionnelles.
Loi de finances 2026
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Loi de finances pour 2026 : les éléments essentiels à retenir pour la pratique notariale

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIER – Anne Laury LEQUIEN & Sarah MAHÉConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en fiscalité immobilière et patrimoniale.
Objectifs pédagogiques : Identifier les nouveautés majeures intéressant la pratique de la fiscalité immobilière et patrimoniale dans la loi de finances pour 2026 et appréhender leur mise en pratique.