Loi de finances pour 2026 : les éléments essentiels à retenir pour la pratique notariale

Formateur(s) :

Claire CHEVALIER – Anne Laury LEQUIEN & Sarah MAHÉConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en fiscalité immobilière et patrimoniale.
Objectifs pédagogiques : Identifier les nouveautés majeures intéressant la pratique de la fiscalité immobilière et patrimoniale dans la loi de finances pour 2026 et appréhender leur mise en pratique.

TVA immobilière : des bases aux spécificités en cas pratiques !

Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale des opérations immobilières (vente, acquisition, construction).
Objectifs pédagogiques :De déterminer la qualité d’assujetti et d’assujetti agissant en tant que tel – D’identifier si une opération se situe dans le champ d’application matériel de la TVA, de plein droit ou sur option – En tirer les conséquences en termes de TVA exigible, déductible, régularisations, droit à déduction – Appréhender le 257 bis.