EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil & sociétés interposées : cas pratique chiffré

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées – D’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : intérêt chiffré du recours et régime de faveur et transmission démembrées

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur – D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : les engagements collectifs de conservation réputés acquis et post mortem

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis
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Exonération Dutreil : pourquoi et comment rédiger un engagement collectif de conservation ?

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en transmission d’entreprise et en fiscalité applicable aux titres sociaux (pactes, donations, successions).
Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.