La place du mineur dans la société civile

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY & David BOULANGERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en gestion patrimoniale & notions générales en droit des sociétés civiles
Objectifs pédagogiques : Identifier les conséquences liées à la présence d’un associé mineur – Trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à la présence d’un associé mineur

Les formalités en droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principales opérations de droit des sociétés (constitution, modification et dissolution) et leur cadre juridique.
Objectifs pédagogiques :Identifier les formalités légales et de publicité applicables aux actes authentifiés en matière de droit des sociétés – Maîtriser les démarches à effectuer auprès du guichet unique pour sécuriser les opérations sociétaires – Réaliser les formalités liées aux principales opérations : constitution de société, transfert de droits sociaux, dissolution, liquidation et radiation

L’immobilier d’entreprise

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise – Comparer l’acquisition via l’interposition d’une société civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise – Délivrer un conseil structuré et adapté au client.

L’actualité en droit des affaires

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY Consultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des affaires – Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes – Intégrer ces actualités dans le conseil et la rédaction des actes.

La dissolution de la société de A à Z

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales du droit des sociétés (constitution, fonctionnement et principales formes sociales).
Objectifs pédagogiques : De déterminer le régime juridique et fiscal d’une dissolution de société – D’appréhender le processus et les formalités – D’identifier la TUP

Les opérations de restructuration sociétaire

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales opérations de restructuration – Comprendre les principes et mécanismes juridiques et fiscaux de ces opérations –
Appréhender les principales conséquences juridiques et fiscales des restructurations.

La constitution d’une société d’exploitation : entre opportunités et enjeux

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des entreprises, notamment sur l’entreprise individuelle et les principales formes sociales.
Objectifs pédagogiques : D’appréhender l’intérêt d’une mise en société d’une entreprise individuelle – De déterminer le régime juridique et fiscal d’une mise en société d’une entreprise individuelle.

Questions notariales de droit immobilier et droit de l’entreprise

Formateur(s) :

David BOULANGER – Maëva FLEURY – Adrien LARDÉ – Alexandra ARNAUD-EMERY & Philippe DUPUISConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit immobilier et droit de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques :Appréhender les obligations des propriétaires en matière énergétique en cas de vente, de bail ou de mise en copropriété d’immeubles individuels ou collectifs – De déterminer en cas de vente d’un immeuble social par une société civile si une décision collective doit être adoptée – Intégrer ces modifications du droit existant à sa pratique professionnelle le du droit de l’urbanisme et des dossiers immobiliers.

La société civile : retour aux bases !

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Identifier l’existence de compte courant d’associé et de connaitre la législation applicable, déterminer la fiscalité applicable à la société civile et les attraits du régime fiscal de l’IS et connaitre les montages risqués fiscalement.