Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit administratif applicables aux débits de boissons.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles applicables au transfert et à la mutation des débits de boissons permanents afin d’identifier les opérations autorisées, les interdictions et les formalités à respecter.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit public des biens.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux des autorisations d’urbanisme et de leur procédure d’instruction.

Objectifs pédagogiques : Identifier le point de départ de l’instruction d’une demande d’autorisation d’urbanisme - Maîtriser les effets du dépôt de la demande et les informations figurant sur le récépissé - Comprendre les conséquences d’un dossier incomplet sur le déroulement et les délais de l’instruction

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance de bases du droit de la domanialité publique.

Objectifs pédagogiques : Maitriser la vente d’un commerce qui s’exerce en tout ou partie sur le domaine public.