Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les critères et la définition de l’autorisation modificative - Maîtriser le régime juridique applicable à l’autorisation modificative - Appréhender le rôle de l’autorisation modificative comme outil de régularisation

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise de base des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Identifier et analyser les obligations de création de places de stationnement - Maîtriser les mécanismes de dérogation aux obligations de stationnement - Appréhender les conséquences juridiques et pratiques du non-respect des obligations de stationnement.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les situations dans lesquelles un permis d’aménager est requis pour une opération de lotissement - Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation - Appréhender les conditions juridiques et techniques de réalisation d’un lotissement soumis à PA - Sécuriser les opérations notariales liées à ces opérations.

Prérequis :Niveau débutant. Aucun prérequis particulier. Une connaissance générale des actes immobiliers et des personnes publiques constitue un atout.

Objectifs pédagogiques :Identifier les biens relevant du domaine public et maîtriser les critères de la domanialité publique - Sécuriser les opérations immobilières impliquant une personne publique en intégrant les règles de protection du domaine public. - Appréhender les mécanismes d'incorporation, de délimitation et de conservation du domaine public afin de prévenir les risques juridiques affectant les actes notariés..