Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique des lotissements et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Comprendre les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de lotir - Identifier les règles encadrant la réalisation des travaux d’aménagement - Appréhender les conditions de commercialisation des lots - Identifier les règles relatives à l’édification des constructions et les sanctions applicables.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit public des biens.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.

Objectifs pédagogiques :Identifier les modalités de modification des documents du lotissement - Comprendre les procédures de modification à l’initiative des colotis ou de l’administration - Appréhender les règles relatives à la péremption des règles d’urbanisme du lotissement - Mesurer les incidences pratiques pour les opérations notariales.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les hypothèses dans lesquelles un lotissement relève d’une déclaration préalable - Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation - Appréhender la stabilisation des règles d’urbanisme applicables au lotissement - Maîtriser les conditions de réalisation d’un lotissement soumis à DP.