Nos Formations : Droit public

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public et à son régime juridique.

Objectifs pédagogiques : Identifier les conditions dans lesquelles une servitude peut grever le domaine public et d’en maîtriser les modalités de constitution ainsi que le devenir

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public routier et aux servitudes.

Objectifs pédagogiques : Identifier la spécificité des aisances de voirie au regard du régime des servitudes sur le domaine public - Déterminer les droits dont bénéficient les riverains du domaine public routier au titre de ces aisances.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit administratif applicables aux débits de boissons.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles applicables au transfert et à la mutation des débits de boissons permanents afin d’identifier les opérations autorisées, les interdictions et les formalités à respecter.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit public des biens.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles.