Nos Formations : Aménagement – Division foncière

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les divisions foncières ne constituant pas un lotissement au sens du Code de l’urbanisme. Maîtriser les conditions juridiques de mise en œuvre de la division primaire et du permis valant division. Appréhender les autres hypothèses de divisions échappant au régime du lotissement.