Nos Formations : Exploitation - Transmission

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit rural et être familiarisé avec les spécificités de l'exploitation agricole familiale.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conditions d'ouverture du droit à salaire différé - Identifier les difficultés de preuve et d'évaluation de la créance - Sécuriser le règlement des successions agricoles

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les dispositifs de base de régulation applicables en agriculture - • Être familiarisé avec le bail rural et les sociétés agricoles.

Objectifs pédagogiques : Construire une stratégie de transmission adaptée aux objectifs de l'exploitant - Articuler les outils civils, ruraux et sociétaires - Identifier les points de vigilance en présence d'une exploitation agricole - Sécuriser les opérations de transmission.

Prérequis :Niveau intermédiaire - Connaître les fondamentaux du statut du fermage - Être familiarisé avec les sociétés agricoles.

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents titulaires possibles d'un bail rural - Maîtriser les incidences du mariage, de la séparation, avec ou sans sociétés - Sécuriser les actes portant sur un bail rural « cotitulaire ».

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit immobilier et du droit rural - Être familiarisé avec les documents cadastraux et d'urbanisme

Objectifs pédagogiques : Comprendre les interactions entre droit rural, urbanisme et cadastre - Identifier les incidences pratiques des discordances entre cadastre et réalité - Sécuriser les opérations immobilières en milieu rural.