Nos Formations : Rural

Prérequis : Niveau débutant - Connaître les mécanismes des droits de préemption et pratiquer la rédaction d'actes de vente en milieu rural

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de rédaction des notifications SAFER - Identifier les informations déterminantes pour sécuriser la procédure - Utiliser toutes les possibilités offertes par le législateur pour protéger au mieux les intérêts des clients - Prévenir les risques de contentieux.

Prérequis : Niveau intermédiaire - Connaître les fondamentaux du droit rural et être familiarisé avec le statut du fermage et les sociétés agricoles

Objectifs pédagogiques : Comprendre la portée de la qualification d'activité agricole - Identifier ses incidences sur les principaux régimes de droit rural - Sécuriser les consultations et les actes en présence d'activités mixtes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit rural et être familiarisé avec les spécificités de l'exploitation agricole familiale.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conditions d'ouverture du droit à salaire différé - Identifier les difficultés de preuve et d'évaluation de la créance - Sécuriser le règlement des successions agricoles

Prérequis :Niveau intermédiaire. • Disposer des connaissances fondamentales en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles - Mesurer leur incidence sur la rédaction des actes et le devoir de conseil - Adapter sa pratique aux évolutions récentes - Anticiper les nouveaux risques contentieux