Actualité rurale : l’essentiel de la pratique notariale
Formateur(s) :
Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante ou occasionnelle des actes notariés en matière agricole et forestière.
Objectifs pédagogiques : dentifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en droit rural, notamment en matière de bail rural, de SAFER et de droit forestier - Sécuriser la pratique notariale rurale, en anticipant les incidences de ces actualités sur les actes et opérations courantes - Proposer des solutions adaptées et opérationnelles aux clients, à partir de situations concrètes rencontrées en pratique.

