Nos Formations : Rural

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les fondamentaux du droit rural (bail rural, SAFER, forêt) - Connaître les principales étapes d'une vente ou d'une transmission d'exploitation agricole - Disposer d'une pratique, même occasionnelle, des actes ruraux et forestiers..

Objectifs pédagogiques :Identifier les principales situations susceptibles d'engager leur responsabilité en matière rurale et forestière - Détecter les points de vigilance lors de la préparation et de la rédaction des actes - Apprécier l'étendue de leurs obligations de conseil, de vérification et d'information à la lumière de la jurisprudence récente - Mettre en œuvre des pratiques de sécurisation permettant de prévenir le risque contentieux et de démontrer les diligences accomplies.

Prérequis :Niveau intermédiaire - Être familiarisé avec le bail rural et les sociétés agricoles - • Connaître les fondamentaux du statut du fermage..

Objectifs pédagogiques :Construire une stratégie de transmission adaptée aux objectifs de l'exploitant - Articuler les outils civils, ruraux et sociétaires autour du bail rural - Anticiper les évolutions de la structure juridique de l’exploitation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante ou occasionnelle des actes notariés en matière agricole et forestière.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les outils de régulation existants dans l’espace rural (préemption, contrôle des structures, loi Sempastous, statut du fermage) et de les articuler entre eux - Anticiper les difficultés et maîtriser la rédaction des actes courants portant sur des immeubles ruraux - Connaître les spécificités des biens situés dans l’espace naturel et forestier

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit immobilier et rural.

Objectifs pédagogiques :Faire le point sur les obligations légales de débroussaillement qui s’appliquent sur le territoire national de manière inégale - Maîtriser ce dispositif pour mieux informer les clients et assurer la sécurité juridique des actes..