Nos Formations : Construction - Vente

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les fondamentaux du droit des biens, des baux de longue durée et les principes généraux de la fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :Maitriser les distinctions juridiques et fiscales entre le bail à construction et le bail emphytéotique - L'intérêt de recourir à ce type de bail - Déterminer les conséquences fiscales lors de la conclusion, pendant la durée et la fin du contrat (Impôts directs, TVA et droit d’enregistrement).

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.

Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures de traitement du surendettement - En déduire les précautions à prendre en cas de vente ou de partage .

Prérequis :Niveau intermédiaire. Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux de la vente immobilière et des mécanismes de sûretés et de saisies (hypothèques, inscriptions, procédures civiles d’exécution).

Objectifs pédagogiques :Savoir répondre au commissaire de justice en cas de saisie, déterminer la conduite à tenir en cas de saisie.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.

Objectifs pédagogiques :Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé - Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération - Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime - Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.