Nos Formations : Baux

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Conseiller les parties avant l’arrivée du terme - Délivrer un congé - Connaître les règles applicables en cas de reconduction.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des baux et en droit de la vente.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les parties en cas de vente d’un bien loué - Déterminer si un droit de préemption s’applique et le purger - Déterminer les incidences sur le bail en cours - Sécuriser la vente.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Déterminer si le logement est décent - Connaître les sanctions applicables en présence d’un logement non-décent.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime juridique applicable au bail d’habitation, selon la situation du bien et des parties - Sécuriser les actes notariés impliquant un bien loué ou précédemment loué, en maîtrisant les règles relatives à la durée du bail, au loyer, à la décence et à la performance énergétique - Anticiper et éviter les principaux risques contentieux, notamment lors de la résiliation du bail et de l’exercice des droits de préemption du locataire, par la résolution de cas pratiques.