À l’affiche
La nouvelle procédure de partage judiciaire
Formateur(s) :
Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notaires et clercs en charge de partages judiciaires.
Objectifs pédagogiques : Mener à bien une procédure de partage judiciaire en tant que notaire commis ou conseil - Mener à bien une adjudication sur licitation dans le cadre du partage judiciaire.
La donation-partage dans tous ses états
Formateur(s) :
Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser la planification successorale par la donation-partage et permettre d’améliorer la rédaction du plus bel acte qu’un notaire peut être conduit à instrumenter.
Les libéralités à cause de mort consenties au conjoint survivant
Formateur(s) :
Claire PEUBLEConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.
Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale
Formateur(s) :
David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.
Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international - Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États - Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.




