Nos Formations : Régimes et patrimoines familliaux

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage - Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .

Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi - Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi - Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori - Mettre en place un remploi par anticipation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions : ouverture de la succession, dévolution légale, principes du partage.

Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport des libéralités des opérations de réduction lors du partage successoral. - Identifier les libéralités rapportables ainsi que les débiteurs et bénéficiaires du rapport - Appliquer le régime juridique du rapport des libéralités, en intégrant les principales difficultés pratiques.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport des libéralités des opérations de réduction lors du partage successoral. - Identifier les libéralités rapportables ainsi que les débiteurs et bénéficiaires du rapport - Appliquer le régime juridique du rapport des libéralités, en intégrant les principales difficultés pratiques.