Nos Formations : Régimes et patrimoines familliaux

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

Objectifs pédagogiques :Procéder à une liquidation chiffrée d’un régime de participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil - Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction - Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondements juridiques du Pacte civil de solidarité.

Objectifs pédagogiques :Qualifier les biens dans les différents régimes patrimoniaux des partenaires de Pacs.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :Rédiger une convention de quasi-usufruit civilement et fiscalement, maîtriser sa rédaction et la notion du quasi-usufruit notamment en présence d’une indivision complexe (indivision post-communautaire et indivision successorale de l’époux prémourant).