Nos Formations : Régimes et patrimoines familliaux

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Déterminer la qualification des biens selon le régime patrimonial - Déterminer les opérations susceptibles de générer une créance - Connaître les possibilités d’aménagement de la convention de Pacs.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .

Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi - Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi - Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori - Mettre en place un remploi par anticipation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions : ouverture de la succession, dévolution légale, principes du partage.

Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport des libéralités des opérations de réduction lors du partage successoral. - Identifier les libéralités rapportables ainsi que les débiteurs et bénéficiaires du rapport - Appliquer le régime juridique du rapport des libéralités, en intégrant les principales difficultés pratiques.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport des libéralités des opérations de réduction lors du partage successoral. - Identifier les libéralités rapportables ainsi que les débiteurs et bénéficiaires du rapport - Appliquer le régime juridique du rapport des libéralités, en intégrant les principales difficultés pratiques.