Nos Formations : Régimes et patrimoines familliaux

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales du droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, indivision et principes généraux de la succession (option, acceptation).

Objectifs pédagogiques :Conseiller les cohabitants ou les héritiers en difficulté financière - Appréhender le sort des dettes en cas de cohabitation ou de décès du débiteur - Définir la conduite à tenir et une stratégie en cas de poursuites d’un créancier.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit international privé.

Objectifs pédagogiques : Identifier le système de conflit de lois applicable en présence d’éléments d’extranéité - Déterminer avec fiabilité la loi régissant le régime des biens des époux ou partenaires - Conseiller et sécuriser les actes de désignation, de modification ou de confirmation du régime applicable.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en gestion patrimoniale & notions générales en droit des sociétés civiles

Objectifs pédagogiques : Identifier les conséquences liées à la présence d’un associé mineur - Trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à la présence d’un associé mineur

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de la famille

Objectifs pédagogiques :Rédiger une convention de quasi-usufruit civilement et fiscalement, maîtriser sa rédaction et la notion du quasi-usufruit notamment en présence d’une indivision complexe (indivision post-communautaire et indivision successorale de l’époux prémourant).