Nos Formations : Régimes et patrimoines familiaux

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales du droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, indivision et principes généraux de la succession (option, acceptation).

Objectifs pédagogiques :Conseiller les cohabitants ou les héritiers en difficulté financière - Appréhender le sort des dettes en cas de cohabitation ou de décès du débiteur - Définir la conduite à tenir et une stratégie en cas de poursuites d’un créancier.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances fondamentales en droit de la famille et droit patrimonial de la famille (mariage, divorce, concubinage, régimes matrimoniaux, libéralités, usufruit et successions), en droit des obligations, en droit des entreprises en difficulté ainsi qu’en fiscalité du partage.

Objectifs pédagogiques :Connaître et comprendre l’actualité en droit des libéralités, successions, usufruit et indivision successorale relative à l’année 2026. Déterminer l’impact d’un divorce en présence d’un entrepreneur individuel en procédure collective. Savoir rédiger et apprécier un accord de désolidarisation par une banque. Étude de questions récurrentes en divorce à travers des cas pratiques. Regards croisés en droit civil et en droit fiscal.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondements juridiques du Pacte civil de solidarité.

Objectifs pédagogiques :Qualifier les biens dans les différents régimes patrimoniaux des partenaires de Pacs.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit international privé.

Objectifs pédagogiques : Identifier le système de conflit de lois applicable en présence d’éléments d’extranéité - Déterminer avec fiabilité la loi régissant le régime des biens des époux ou partenaires - Conseiller et sécuriser les actes de désignation, de modification ou de confirmation du régime applicable.