Nos Formations : Protection des personnes

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux du droit de la filiation.

Objectifs pédagogiques : Adapter la pratique notariale à l’actualité législative et jurisprudentielle.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.

Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre - Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte - Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques : Appréhender les règles internationales applicables à la protection des adultes vulnérables - Conseiller utilement l’anticipation internationale de la vulnérabilité (mandat, organisation patrimoniale) - Mettre en œuvre les solutions adaptées dans des situations notariales internationales (succession, donation, vente).

Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants - Déterminer les modalités de représentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situés à l’étranger - Sécuriser les actes notariés internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.