À l’affiche
Famille | Successions - Libéralités
- Niveau
4h00
23/11/2026
200 € HT
La nouvelle procédure de partage judiciaire
Formateur(s) :
Anne-Laure NACHBAUM-SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notaires et clercs en charge de partages judiciaires.
Objectifs pédagogiques : Mener à bien une procédure de partage judiciaire en tant que notaire commis ou conseil - Mener à bien une adjudication sur licitation dans le cadre du partage judiciaire.
Famille | Successions - Libéralités
- Niveau
- 7h00
- 09/11/2026
- 350 € HT
La donation-partage dans tous ses états
Formateur(s) :
Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser la planification successorale par la donation-partage et permettre d’améliorer la rédaction du plus bel acte qu’un notaire peut être conduit à instrumenter.
Famille | Successions - Libéralités
- Niveau
- 1h00
- 12/11/2026
- 100 € HT
Les libéralités à cause de mort consenties au conjoint survivant
Formateur(s) :
Claire PEUBLEConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.
Famille | Régimes et patrimoines familiaux
- Niveau
- 4h00
- 16/11/2026
- 200 € HT
Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires
Formateur(s) :
David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit international privé.
Objectifs pédagogiques : Identifier le système de conflit de lois applicable en présence d’éléments d’extranéité - Déterminer avec fiabilité la loi régissant le régime des biens des époux ou partenaires - Conseiller et sécuriser les actes de désignation, de modification ou de confirmation du régime applicable.