Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .

Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi - Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi - Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori - Mettre en place un remploi par anticipation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants - Déterminer les modalités de représentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situés à l’étranger - Sécuriser les actes notariés internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.

Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives - Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les bases du droit des successions.

Objectifs pédagogiques :Connaître le régime de récupération des différentes aides sociales.