La récupération des aides sociales après le décès
Famille | Successions - Libéralités
  • Niveau
  • Duree1h00
  • Tarif100 € HT

La récupération des aides sociales après le décès

Formateur(s) :
Anne-Laure NACHBAUM SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les bases du droit des successions.
Objectifs pédagogiques :Connaître le régime de récupération des différentes aides sociales.
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La rédaction de la donation avec réserve d’usufruit
Famille | Successions - Libéralités
  • Niveau
  • Duree4h00
  • Tarif200 € HT

La rédaction de la donation avec réserve d’usufruit

Formateur(s) :
Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Identifier et sécuriser les conditions juridiques - Anticiper les conséquences civiles et successorales du démembrement - Optimiser la rédaction de l’acte notarié.
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Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux
Famille | Régimes et patrimoines familiaux
  • Niveau
  • Duree1h00
  • Tarif100 € HT

Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux

Formateur(s) :
Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage - Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.
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L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance
Famille | Successions - Libéralités
  • Niveau
  • Duree4h00
  • Tarif200 € HT

L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance

Formateur(s) :
Sarah MahéConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l’inventaire - Identifier les points de vigilance relatifs à la rédaction et au contenu de l’inventaire - Adopter les bonnes pratiques professionnelles.
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