Nos Formations : Famille

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondements juridiques du Pacte civil de solidarité.

Objectifs pédagogiques : Qualifier les biens dans les différents régimes patrimoniaux des partenaires de Pacs - Comprendre le mécanisme de l’indivision d’acquêts - Discerner les différences entre l’indivision d’acquêts « ancien régime » et l’indivision d’acquêts « nouveau régime » - Identifier et liquider les créances sous le régime de l’indivision d’acquêts - Discerner les causes de neutralisation de ces créances - Identifier les aménagements possibles.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.

Prérequis : Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques : Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international - Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable - Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes de l’indivision (gestion, droits des indivisaires, modes de sortie).

Objectifs pédagogiques :Avoir des connaissances de base en matière d’indivision, de procédure de biens sans maître et de succession vacante