À l’affiche
Famille | Successions - Libéralités
- Niveau
1h30
05/05/2026
90 € HT
Sortie de l’indivision : ce que change la loi du 7 avril 2026 !
Formateur(s) :
Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes de l’indivision (gestion, droits des indivisaires, modes de sortie).
Objectifs pédagogiques :Avoir des connaissances de base en matière d’indivision, de procédure de biens sans maître et de succession vacante
Famille | Successions - Libéralités
- Niveau
- 1h00
- 07/05/2026
- 100 € HT
La récupération des aides sociales après le décès
Formateur(s) :
Anne-Laure NACHBAUM SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les bases du droit des successions.
Objectifs pédagogiques :Connaître le régime de récupération des différentes aides sociales.
Famille | Protection des personnes
- Niveau
- 4h00
- 01/06/2026
- 200 € HT
Le partimoine transfrontière de l’enfant mineur
Formateur(s) :
David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.
Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants - Déterminer les modalités de représentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situés à l’étranger - Sécuriser les actes notariés internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.
Famille | Successions - Libéralités
- Niveau
- 4h00
- 02/06/2026
- 200 € HT
La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)
Formateur(s) :
Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.
Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives - Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..