Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage - Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les bases du droit des successions.

Objectifs pédagogiques :Connaître le régime de récupération des différentes aides sociales.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat - Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? - Éviter les pièges - Purger le droit de préemption du preneur.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier le régime juridique des parcelles en état d’abandon manifeste - Déterminer les immeubles susceptibles d’entrer dans le champ de la procédure - Maîtriser le déroulement de la procédure - Sécuriser le conseil notarial.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.

Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge - Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais - Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.