La prescription de l’action en réduction
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
- Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil
- Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction
- Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription
Niveau : intermédiaire
Public visé :
Notaires, collaborateurs d’étude, juristes et tout professionnel amené à traiter des dossiers en lien avec la thématique.
Prérequis :
Connaissance en droit de la famille
I. LA MISE EN ŒUVRE DU DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RÉDUCTION
II. LE DEVOIR D’INFORMATION DU NOTAIRE
III. LES CAUSES D’INTERRUPTION ET DE SUSPENSION DU DÉLAI DE PRESCRIPTION
•. Méthodes pédagogiques :
Échanges ente le formateur et les participants.
Alternance entre éléments théoriques, techniques et de cas pratiques et exemples concrets.
Un support de formation dématérialisée est remis à chaque stagiaire par voie électronique.
À l’issue du webinaire, les participants reçoivent un questionnaire de satisfaction numérique leur permettant d’évaluer, grâce à plusieurs indicateurs de performances, l’apprentissage qu’ils ont suivi.
•. Moyens techniques :
Ces webinaires sont proposés en direct via la plateforme Zoom, solution adaptée à l’animation pédagogique notamment par une interaction orale et/ou écrite et par un partage d’écrans et/ou de documents.
Ces webinaires sont également accessibles sur notre Intranet en replay.
Cette formation nécessite de disposer d’un ordinateur équipé de son (haut-parleurs ou casque) et d’une bonne connexion internet.
Un accompagnement technique est proposé par un tutoriel envoyé lors de l’envoi des éléments de connexion. Il est également possible d’obtenir une assistance technique par courriel ou/et téléphone.
•. Suivi :
Avant la formation, une fois l’inscription effective, chaque participant reçoit une convocation comprenant l’ensemble des informations utiles : modalités de connexion, consignes techniques éventuelles, horaires et informations pratiques spécifiques au webinaire.
Les éléments de connexion au webinaire vous seront envoyés 24 heures avant la formation. Un nouvel envoi sera effectué le matin même de la formation et 30 minutes avant le début de la formation.
L’ensemble de la documentation pédagogique et administrative est entièrement dématérialisé.
Lors de leur connexion à la plateforme, les participants s’identifient via l’outil de visioconférence.
Afin d’établir les attestations : les participants complètent, à l’issue du webinaire, un formulaire d’attestation de présence transmis par voie dématérialisée.
Une fois les données de présence recueillies, l’attestation de présence ainsi que la facture acquittée sont transmises au participant dans les délais habituels.
À la fin du webinaire, les supports pédagogiques utilisés durant la présentation sont envoyés par voie électronique.
•. Évaluation :
Pendant le webinaire, les participants peuvent poser leurs questions via le module de chat, favorisant l’interactivité et permettant d’apprécier la bonne compréhension de la formation.
À l’issue du webinaire, chaque participant reçoit un questionnaire de satisfaction numérique. Celui-ci permet une appréciation à chaud de la formation suivie, tant sur le plan organisationnel que pédagogique, ainsi que sur l’atteinte des objectifs annoncés.
Précision :
Cette formation ne délivre ni diplôme, ni certification, ni validation professionnelle.
•. Tarif :
L’inscription aux webinaires est OFFERTE pour les études du ressort du CRIDON Nord-Est (inclus dans vos cotisations).
Pour les autres participants, le TARIF est de 100 € HT / 120 € TTC.
Le paiement est exigible à l’inscription. Il peut être effectué par virement bancaire et par carte bancaire.
À l’issue de la formation, une facture acquittée, une attestation de présence ainsi qu’une convention de formation vous seront adressées.
•. Conditions d’annulation :
Pour les études du ressort du CRIDON Nord-Est, nous vous remercions de prévenir par courriel en cas d’annulation de votre inscription.
Pour les autres participants, soumis à facturation, nous vous informons que toute annulation doit être communiquée par courriel ou via notre formulaire de contact.
Le coût de l’inscription est remboursé sous les réserves suivantes : pour toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant la date du webinaire, 50% du montant de la formation reste exigible à titre d’indemnité forfaitaire ; moins de deux jours ouvrables avant la date du webinaire, l’annulation ne donne lieu à aucun remboursement.
Le participant qui annule a toujours la liberté de se faire remplacer par une autre personne à condition de nous indiquer expressément la substitution par envoi d’un courriel.
Pour toute question concernant la facturation, les modalités de règlement ou les conditions d’annulation, vous pouvez contacter notre service comptabilité via notre formulaire de contact (en cliquant ici).
Le nombre de participants est limité à 1000.
». Date et/ou lieu
Jeudi 26 février 2026
». Modalité et délai d’accès
Une fois l’inscription effective, les éléments de connexion au webinaire vous seront envoyés 24 heures avant le jour de la formation. Un nouvel envoi sera effectué le matin même de la formation et 30 minutes avant le début de la formation.
Attention :
Les inscriptions sont clôturés 24h avant le jour de la formation, toutes les inscriptions après ce délai ne seront pas prises en compte.
».Information réglementaire :
Le règlement intérieur applicable aux participants est celui du CRIDON Nord-Est. Nous vous invitons à le consulter en cliquant sur le lien ci-après : « Règlement intérieur du CRIDON Nord-Est ».
Cette formation peut être organisée dans votre entreprise, en l’état, ou entièrement adaptée à vos besoins.
Ensemble, nous construisons un programme personnalisé, ajusté à votre environnement professionnel et à vos objectifs opérationnels.
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