Nos Formations

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit immobilier et droit de l'entreprise.

Objectifs pédagogiques :Appréhender les obligations des propriétaires en matière énergétique en cas de vente, de bail ou de mise en copropriété d’immeubles individuels ou collectifs - De déterminer en cas de vente d’un immeuble social par une société civile si une décision collective doit être adoptée - Intégrer ces modifications du droit existant à sa pratique professionnelle le du droit de l’urbanisme et des dossiers immobiliers.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :Identifier les points de vigilance en présence de cession des parts sociales ou encore de gérer le devenir d’un compte courant d’associé ou enfin lorsqu’un associé vient à décéder.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conditions de validité du pacte de préférence, de connaître les sanctions de son inexécution, d’identifier les précautions rédactionnelles opportunes à prévoir lors de sa rédaction, et de connaître le régime du pacte dégagé par la jurisprudence en l’absence de prévision des parties.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil - Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction - Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.

Prérequis :Niveau débutant. Pratique courante de l’acte notarié (vente, division, servitudes, indivision).

Objectifs pédagogiques : Savoir qualifier juridiquement la situation - Connaître le régime juridique applicable à chaque notion - Répondre à des difficultés pratiques.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les bases des autorisations.

Objectifs pédagogiques : Identifier les types d’autorisations, maîtriser les étapes du dépôt et de l’instruction, sécuriser l’analyse préalable aux actes notariales.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des baux commerciaux .

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les règles de fixation et d’évolution du loyer.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques : Identifier le représentant légal du mineur - Qualifier juridiquement les actes patrimoniaux concernant un mineur - Sécuriser la rédaction des actes et des requêtes judiciaires

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

Objectifs pédagogiques :Procéder à une liquidation chiffrée d’un régime de participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en transmission d’entreprise et en fiscalité applicable aux titres sociaux (pactes, donations, successions).

Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.