Nos Formations

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux du régime juridique du bail commercial.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales décisions de jurisprudence rendues en matière de baux commerciaux au cours de l’année.

Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.

Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international - Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États - Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.

Objectifs pédagogiques :Identifier les modalités de modification des documents du lotissement - Comprendre les procédures de modification à l’initiative des colotis ou de l’administration - Appréhender les règles relatives à la péremption des règles d’urbanisme du lotissement - Mesurer les incidences pratiques pour les opérations notariales.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit civil et en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Identifier et sécuriser les conditions juridiques - Anticiper les conséquences civiles et successorales du démembrement - Optimiser la rédaction de l’acte notarié.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).

Objectifs pédagogiques : Appréhender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme - Comprendre le rôle et les effets de la DAACT - Identifier et distinguer les différents contentieux applicables - Sécuriser le conseil notarial et les opérations immobilières.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage - Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des entreprises, notamment sur l’entreprise individuelle et les principales formes sociales.

Objectifs pédagogiques : D’appréhender l’intérêt d’une mise en société d’une entreprise individuelle - De déterminer le régime juridique et fiscal d’une mise en société d’une entreprise individuelle.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions essentielles relatives à la cession de fonds et aux droits des créanciers.

Objectifs pédagogiques :Maitriser les formalités en cas de cession pour sécuriser la vente et l’acquéreur, « gérer » les oppositions sur le prix de cession, organiser la répartition du prix.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le vocabulaire juridique et technique relatif aux combles - Qualifier les combles au regard du droit des autorisations d’urbanisme - Sécuriser la rédaction des avant-contrats et des actes.

Prérequis :Niveau débutant. maîtrise des bases en fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières - Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière - Calculer la plus-value - Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).