Nos Formations

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .

Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi - Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi - Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori - Mettre en place un remploi par anticipation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants - Déterminer les modalités de représentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situés à l’étranger - Sécuriser les actes notariés internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les hypothèses dans lesquelles un lotissement relève d’une déclaration préalable - Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation - Appréhender la stabilisation des règles d’urbanisme applicables au lotissement - Maîtriser les conditions de réalisation d’un lotissement soumis à DP.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit public.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles

Prérequis :Niveau débutant. Les bases de la fiscalité immobilière.

Objectifs pédagogiques :Affiner les notions et savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI - Comment diminuer la plus-value immobilière taxable - Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et leurs impacts.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.

Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives - Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales opérations de restructuration - Comprendre les principes et mécanismes juridiques et fiscaux de ces opérations - Appréhender les principales conséquences juridiques et fiscales des restructurations.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier le régime juridique des parcelles en état d’abandon manifeste - Déterminer les immeubles susceptibles d’entrer dans le champ de la procédure - Maîtriser le déroulement de la procédure - Sécuriser le conseil notarial.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat - Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? - Éviter les pièges - Purger le droit de préemption du preneur.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les bases du droit des successions.

Objectifs pédagogiques :Connaître le régime de récupération des différentes aides sociales.