Nos Formations : Droit public

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit public

Objectifs pédagogiques :Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international - Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable - Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier le régime juridique des parcelles en état d’abandon manifeste - Déterminer les immeubles susceptibles d’entrer dans le champ de la procédure - Maîtriser le déroulement de la procédure - Sécuriser le conseil notarial.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit public.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit public des biens.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles.