Nos Formations : Autorisations

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les bases des autorisations.

Objectifs pédagogiques : Identifier les types d’autorisations, maîtriser les étapes du dépôt et de l’instruction, sécuriser l’analyse préalable aux actes notariales.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les étapes de l’instruction des autorisations.

Objectifs pédagogiques : Identifier les décisions, analyser leurs effets, maîtriser affichage et délais de recours, sécuriser les actes.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants - Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité - Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière, notamment relatives aux autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).

Objectifs pédagogiques : Apprécier les effets juridiques d’une autorisation d’urbanisme - Identifier les conditions et modalités de modification et de transfert d’une autorisation- Maîtriser la portée des droits conférés par l’autorisation et sa durée de validité