Nos Formations : Environnement - forêts

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes courants immobiliers portant sur des biens situés dans l’espace rural.

Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de priorité applicables aux ventes de bois - Apprécier correctement le champ d’application de ces droits - Sécuriser la pratique notariale lors de la cession de parcelles boisées.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit immobilier et rural.

Objectifs pédagogiques :Faire le point sur les obligations légales de débroussaillement qui s’appliquent sur le territoire national de manière inégale - Maîtriser ce dispositif pour mieux informer les clients et assurer la sécurité juridique des actes..