Le bail Code civil, une alternative à la loi du 6 juillet 1989 ?
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit des baux d’habitation.
Objectifs pédagogiques : Conseiller les parties quant au choix du bail et notamment face à la tentation de conclure un bail civil - Déterminer si le bail civil peut être conclu et connaître son régime juridique.
Les plus-values immobilières : théorie et pratique
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières - Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière - Calculer la plus-value - Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).
Logement inoccupé : comment le bailleur peut-il récupérer son bien ?
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit des baux d’habitation.
Objectifs pédagogiques : Déterminer si le bail a pris fin - Conseiller le bailleur pour qu’il puisse récupérer son bien.
La TVA : théorie et pratique
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilièree.
Objectifs pédagogiques :De mesure l’impact du transfert de la TVA du CGI au CIBS - De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière - D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine - De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité les droits d’enregistrement et les différents engagements.




