La vente en présence d’une copropriété
Formateur(s) :
Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier et en pratique notariale des ventes immobilières.
Objectifs pédagogiques :Connaître le cadre juridique de vente en présence d’une copropriété - Régler les problématiques régulièrement rencontrées.
Plus-values immobilières et démembrement de propriété
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale en fiscalité immobilière et maîtriser les plus-values immobilières
Objectifs pédagogiques :Déterminer les spécificités liées au démembrement de propriété - Calculer une plus-value immobilière en cas de cession d’un immeuble démembré, d’un droit démembré et après réunion de propriété.
La location meublée : aspects civils, urbanistiques et fiscaux
Formateur(s) :
Maëva FLEURY - Philippe DUPUIS - Claire CHEVALIERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des baux à usage d’habitation, en fiscalité immobilière et en droit de l'urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Déterminer le régime juridique applicable lorsqu’il s’agit de la résidence principale du locataire ou non ; connaître les différentes autorisations et déclarations ; déterminer les autorisations et déclarations nécessaires ; maîtriser la fiscalité applicable au loueur en meublé Professionnel et loueur en meublé non professionnel (LMP/LMNP) ; être à jour de la loi Le Meur.
Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé
Formateur(s) :
David BOULANGERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pédagogiques :Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé - Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération - Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime - Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.




