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Loi de finances pour 2026 : les éléments essentiels à retenir pour la pratique notariale
Formateur(s) :
Claire CHEVALIER - Anne Laury LEQUIEN & Sarah MAHÉConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en fiscalité immobilière et patrimoniale.
Objectifs pédagogiques : Identifier les nouveautés majeures intéressant la pratique de la fiscalité immobilière et patrimoniale dans la loi de finances pour 2026 et appréhender leur mise en pratique.
TVA immobilière : des bases aux spécificités en cas pratiques !
Formateur(s) :
Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale des opérations immobilières (vente, acquisition, construction).
Objectifs pédagogiques :De déterminer la qualité d’assujetti et d’assujetti agissant en tant que tel - D’identifier si une opération se situe dans le champ d’application matériel de la TVA, de plein droit ou sur option - En tirer les conséquences en termes de TVA exigible, déductible, régularisations, droit à déduction - Appréhender le 257 bis.
Plus-values immobilières : tour d’horizon relatif à la pratique notariale
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières - Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière - Calculer la plus-value - Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).
Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Les bases de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Affiner les notions et savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI - Comment diminuer la plus-value immobilière taxable - Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et leurs impacts.




