Nos Formations : Biens

Prérequis :Niveau débutant. Pratique notariale courante des ventes immobilières

Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique - Identifier et traiter les situations complexes - Maîtriser les conséquences juridiques et les sanctions liées à l’absence ou à l’irrégularité du DPE ou de l’audit énergétique.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.

Objectifs pédagogiques : Qualifier un site au regard de la réglementation des installations classées (ICPE) - Maîtriser les conséquences de la cessation ou de la poursuite de l’activité classée - Identifier les obligations et responsabilités respectives du vendeur et de l’acquéreur.

Prérequis :Niveau débutant. Pratique courante de l’acte notarié (vente, division, servitudes, indivision).

Objectifs pédagogiques : Savoir qualifier juridiquement la situation - Connaître le régime juridique applicable à chaque notion - Répondre à des difficultés pratiques.