Nos Formations : Biens

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit immobilier et en pratique notariale des droits réels..

Objectifs pédagogiques :Connaître les conditions de la prescription acquisitive - Déterminer les moyens de preuve à collecter - Savoir rédiger un acte de notoriété acquisitive.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtrise des notions fondamentales relatives à la propriété et aux droits réels.

Objectifs pédagogiques : Savoir distinguer les types de servitudes - Maîtriser leur régime juridique - Répondre à des cas pratiques.

Prérequis :Niveau débutant. Pratique courante de l’acte notarié (vente, division, servitudes, indivision).

Objectifs pédagogiques : Savoir qualifier juridiquement la situation - Connaître le régime juridique applicable à chaque notion - Répondre à des difficultés pratiques.