Nos Formations : Transmissions

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur - D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées - D’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en transmission d’entreprise et en fiscalité applicable aux titres sociaux (pactes, donations, successions).

Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'entreprise.

Objectifs pédagogiques :Connaître les grandes règles de la procédure de changement de régime matrimonial et savoir résoudre les principales questions pratiques - Savoir en fixer la durée et la réduire.