EXONÉRATION DUTREIL
Entreprise | Transmissions
  • Niveau
  • Duree1h00
  • Date01/10/2026
  • Tarif100 € HT

Exonération Dutreil : les engagements collectifs de conservation réputés acquis et post mortem

Formateur(s) :
François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis
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EXONÉRATION DUTREIL
Entreprise | Transmissions
  • Niveau
  • Duree1h00
  • Date22/10/2026
  • Tarif100 € HT

Exonération Dutreil : intérêt chiffré du recours et régime de faveur et transmission démembrées

Formateur(s) :
François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur - D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.
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EXONÉRATION DUTREIL
Entreprise | Transmissions
  • Niveau
  • Duree1h00
  • Date19/11/2026
  • Tarif100 € HT

Exonération Dutreil & sociétés interposées : cas pratique chiffré

Formateur(s) :
François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées - D’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés
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Le notaire et la solidarité fiscale en cas de cession d’entreprise : quand peut-on libérer le prix ?
Entreprise | Transmissions
  • Niveau
  • Duree1h00
  • Tarif100 € HT

Le notaire et la solidarité fiscale en cas de cession d’entreprise : quand peut-on libérer le prix ?

Formateur(s) :
Frédéric VAUVILLÉConseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques :Connaître les grandes règles de la procédure de changement de régime matrimonial et savoir résoudre les principales questions pratiques - Savoir en fixer la durée et la réduire.
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