Exonération Dutreil : les engagements collectifs de conservation réputés acquis et post mortem
Formateur(s) :
François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis
Exonération Dutreil : intérêt chiffré du recours et régime de faveur et transmission démembrées
Formateur(s) :
François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur - D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.
Exonération Dutreil & sociétés interposées : cas pratique chiffré
Formateur(s) :
François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées - D’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés
Le notaire et la solidarité fiscale en cas de cession d’entreprise : quand peut-on libérer le prix ?
Formateur(s) :
Frédéric VAUVILLÉConseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques :Connaître les grandes règles de la procédure de changement de régime matrimonial et savoir résoudre les principales questions pratiques - Savoir en fixer la durée et la réduire.


