Nos Formations : Entreprise

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des affaires - Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes - Intégrer ces actualités dans le conseil et la rédaction des actes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des sociétés et du démembrement de propriété.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles d’agrément applicables selon la forme sociale et la nature de la transmission - Maîtriser le processus d’agrément lors d’une transmission de droits sociaux - Identifier les situations de blocage et les solutions statutaires permettant de les anticiper ou de les résoudre.

Prérequis :Niveau débutant. Disposer de connaissances fondamentales en droit des sociétés et en matière de démembrement de propriété.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conséquences du démembrement de droits sociaux sur la qualité d’associé et l’exercice du droit de vote afin de sécuriser la pratique sociétaire.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées - D’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés